Conditions générales de vente — licences The Klub Ecosystem

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'accès à The Klub Ecosystem (le « Service ») sur offre personnalisée, par SAS THE KLUB (nom commercial The Klub Incubator), société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, RCS Paris 131 249 534, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (« The Klub »), à tout professionnel qui les achète (le « Client »). Le Service est réservé aux professionnels : entreprises, indépendants et porteurs de projet agissant pour les besoins de leur activité. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. Elles ne s'appliquent pas aux adhésions mensuelles vendues sur theklub-ecosystem.com, régies par leurs propres conditions.

2. Le Service

La licence donne accès au CRM The Klub Ecosystem (fiches prospects et clients, pipeline, tâches, assistant IA) et aux logiciels de l'Ecosystem présentés sur le site, dont les comptes sont préparés par The Klub. Le Service évolue : des fonctions et des logiciels peuvent être ajoutés, modifiés ou remplacés, sans réduire de façon substantielle l'ensemble proposé.

3. Demande, offre et commande

Le Client fait une demande sur le site, sans engagement. The Klub lui adresse une offre personnelle : type de licence, prix toutes taxes comprises, modalité de paiement (en une fois ou en quatre fois) et date de validité. L'offre est payable par un lien personnel, réservé à l'adresse email du Client, jusqu'à cette date. Le contrat est formé au paiement de la première échéance. Les prix sont ceux de l'offre ; ils peuvent différer d'un client à l'autre selon ses besoins.

4. Licence annuelle

• La licence annuelle est conclue pour une durée de 12 mois à compter du premier paiement.
• Elle est ensuite reconduite tacitement par périodes de 12 mois, au prix de l'offre. Une évolution de prix est annoncée par email au moins 60 jours avant la date anniversaire.
• Le Client peut s'opposer à la reconduction depuis « Mon abonnement » ou par email, au plus tard 30 jours avant la date anniversaire ; la licence prend alors fin à cette date.
• Chaque période de 12 mois commencée est due en totalité ; aucune résiliation anticipée ni remboursement au prorata n'est possible en cours de période, sauf manquement grave de The Klub resté sans remède 30 jours après une mise en demeure.

5. Licence à vie

• La licence à vie est vendue en une fois. Elle donne accès au Service, sans redevance supplémentaire, pour toute la durée d'exploitation du Service par The Klub, et non pour la durée de vie du Client.
• Elle est personnelle au Client (l'entreprise désignée lors de la commande) et ne peut être cédée.
• Elle comprend les mêmes limites d'usage que celles appliquées aux autres clients du Service (notamment le budget mensuel de l'assistant IA et les crédits mensuels des logiciels de l'Ecosystem), qui peuvent évoluer pour tous les clients.
• L'accès à un logiciel de l'Ecosystem édité par un tiers dure tant que ce logiciel fait partie de l'Ecosystem.
• En cas d'arrêt définitif du Service, The Klub prévient le Client au moins 6 mois à l'avance et lui permet d'exporter ses données. Aucun remboursement n'est dû à ce titre au-delà de 36 mois après l'achat ; avant ce terme, The Klub rembourse la part du prix correspondant aux mois restants jusqu'à 36 mois.
• Lorsqu'elle est payée en quatre fois, la licence à vie n'est acquise qu'au paiement de la dernière mensualité.

6. Paiement en quatre fois

Lorsque l'offre le prévoit, le prix est réglé en quatre mensualités égales : la première au paiement, les suivantes un, deux et trois mois plus tard, par prélèvement automatique sur la carte enregistrée (ou toute carte qui la remplace). Pour une licence annuelle, ce calendrier recommence à chaque date anniversaire. Le paiement en quatre fois est une facilité de paiement : le prix total de la période reste dû, et le Client ne peut pas l'interrompre en cours de calendrier.

7. Paiement et impayés

Les paiements se font par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Les factures sont disponibles dans « Mon abonnement ». En cas d'échec, le prélèvement est présenté à nouveau pendant quelques jours. À défaut de régularisation :

• The Klub peut suspendre l'accès : le CRM passe en lecture seule et les accès aux logiciels de l'Ecosystem sont coupés jusqu'au paiement ;
• les sommes impayées portent de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce) ;
• après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la totalité des sommes restant dues pour la période en cours (y compris les mensualités à venir d'un paiement en quatre fois) devient immédiatement exigible.

8. Compte et validation

Après le paiement, le Client choisit son mot de passe. L'équipe The Klub valide ensuite le compte et prépare les accès aux logiciels ; l'espace s'ouvre à la validation. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client est responsable de l'usage qui en est fait.

9. Logiciels de l'Ecosystem

Les comptes créés pour le Client dans les logiciels de l'Ecosystem bénéficient de la formule prévue par The Klub, sans paiement séparé, tant que sa licence est active et à jour de ses paiements. Leur utilisation est également soumise aux conditions propres à chaque logiciel. Un compte que le Client possédait déjà n'est pas modifié.

10. Assistant IA

L'assistant apporte des recommandations générales à partir des données du Client et de la méthode The Klub. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Toute action proposée par l'assistant n'est exécutée qu'après validation par le Client, qui reste seul responsable de ses décisions.

11. Données des prospects et clients du Client

Pour les données personnelles de ses prospects et clients qu'il réunit dans le CRM, le Client est responsable de traitement et The Klub agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, The Klub s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service, selon les instructions du Client ;
• en garantir la confidentialité, y compris par les personnes autorisées à y accéder ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des accès aux outils, cloisonnement entre espaces, accès restreints) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, soumis aux mêmes obligations ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
• lui notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ces données à la fin de la licence, à la demande du Client.

Le Client garantit que ces données ont été obtenues et sont utilisées de façon licite, notamment pour la prospection commerciale.

12. Obligations du Client

Le Client utilise le Service conformément à la loi, notamment aux règles de prospection commerciale et de protection des données. Il s'interdit de céder ou de partager ses accès et de porter atteinte au fonctionnement du Service.

13. Disponibilité et responsabilité

The Klub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, qui peut être interrompu pour maintenance. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

14. Droit de rétractation

La licence est achetée pour les besoins de l'activité professionnelle du Client. Sauf disposition légale impérative contraire, elle n'ouvre pas de droit de rétractation.

15. Données personnelles du Client

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Modification des conditions

The Klub peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; pour une licence annuelle, les nouvelles conditions s'appliquent à partir de la période suivante.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.